CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1- Objet de la location. Equidel met à disposition du locataire un véhicule en état de marche pour le transport d’équidés, le prix et la durée de la location sont fixés dans le contrat

Article 2- Garde du véhicule. Le locataire est tenu responsable du véhicule en circulation comme en stationnement de la prise en charge à la restitution à Equidel.

Article 3- Cession ou sous-location. Le contrat étant unipersonnel, toute cession ou sous-location est strictement interdite.

Article 4- Etat du véhicule. Equidel met à la disposition du locataire un véhicule en bon état de marche, d’entretien et de présentation.

Article 5- Mise à disposition. Lors de la mise à disposition, Equidel et le locataire signent un document contradictoire décrivant l’état du véhicule. En signant ce document, le locataire constate le bon état du van et des équipements nécessaires au transport des équidés. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et d’entretien.

Article 6- Immobilisations et pannes. Dans tous les cas Equidel n’est pas tenu d’indemniser le locataire des préjudices quels qu’ils soient, résultant de l’immobilisation ou de la panne du véhicule.

Article 7- Dégradation du véhicule. Le véhicule est spécialement équipé pour le transport des équidés, toutefois il ne doit pas supporter les dégâts occasionnés par les embarquements et débarquements de ces derniers dus à des précautions insuffisantes. Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en respectant l’usage pour lequel il l’a loué. Le locataire est entièrement responsable des dégradations et des pertes subies par le véhicule autres que celles résultant de l’usure normale.

Article 8- Durée d’utilisation. Les dates et heures de prise en charge et de restitution sont notifiées sur le contrat de location. Sauf notification spécifique, les locations débutent à 18H00 et se terminent à 18H00 le lendemain. Toute restitution retardataire de plus de trente minutes sera facturée d’une journée supplémentaire ou du montant de la location suivante perdue.

Article 9- Maintenance. Les pneumatiques sont à la charge d’Equidel. Le locataire contrôle leur pression et leur bon état. En cas de détérioration survenue dans le cas d’un usage anormal, les frais de réparations ou de remplacement seront à la charge du locataire. Equidel prend en charge l’ensemble de l’entretien du véhicule. Le locataire contrôle les organes de sécurité tels que les freins et les dispositifs de signalisation et doit avertir Equidel en cas de non-fonctionnement.

Article 10- Restitution. Le locataire devra restituer le véhicule dans l’état ou il l’a reçu hors usure normale. Dans le cas contraire, le locataire supportera la facturation des éventuelles réparations.

Article 11- Caution. Une caution de 850,00 euros sera demandée au locataire à la signature du contrat. Elle lui sera restituée au retour du véhicule déduction faite du coût des éventuels frais de remise en état.

Article 12- Nettoyage. Le véhicule devra revenir à Equidel dans un état de propreté identique à celui de la prise en charge. Si toutefois le véhicule nous revient non nettoyé, un forfait de 20,00 euros sera facturé au locataire.

Article 13- Le ou les conducteurs. Le contrat est personnel. Si toutefois le locataire souhaite désigner d’autres conducteurs, il doit nous fournir les photocopies de leur permis de conduire. Le responsable du contrat reste en outre le signataire principal.

Article 14- Conduite et code de la route. Aucune responsabilité d’Equidel ne sera engagée dans le cas d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’absorption de produits stupéfiants. Le non-respect des règles du code de la route reste sous l’entière responsabilité du locataire. En cas de contrôle de vitesse Equidel se réserve le droit de transmettre une copie du contrat de location aux autorités compétentes pour valider les dates et heures de location.

Article 15- Droits et taxes de circulation. Les péages et frais de stationnement sont à la charges du locataire.

Article 16- Surcharge. Le locataire est responsable des conséquences dues à une surcharge éventuelle.

Article 17- Assurances. Nos vans sont assurés tous risques sur le territoire français.

Article 18- Vol et incendie- Le vol et l’incendie sont garantis par EQUIDEL. En cas de vol, les papiers et les clés du véhicule seront demandées au locataire. Il devra signaler le vol aux autorités compétentes.

Article 19- Animaux transportés. Les animaux transportés ne sont pas garantis par EQUIDEL.

Article 20- Annulation. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prise en charge du véhicule, l’intégralité de la somme due sera demandée au locataire.

Article 21- Changement de tarification- EQUIDEL se réserve le droit de modifier les prix de locations en fonction de la hausse des charges de fonctionnement.

Article 22- Règlement- Le paiement se fera par chèque ou en espèces d’avance et sans escompte au départ du véhicule.

Article 23- Toutes les contestations relatives au présent contrat seront à la compétences du tribunal de St Malo.